Vous trouverez sur le site Web de l’Ordre, dans la section Ressources, les formulaires à remplir pour faire une demande de certificat d’inscription à titre d’analyste du comportement autorisant l’exercice sous supervision. Il s’agit des formulaires suivants :
- Demande de certificat d’inscription autorisant l’exercice sous supervision (le formulaire de demande d’inscription);
- Formulaire d’engagement du superviseur.
Le formulaire de demande de certificat d’inscription doit être rempli en ligne et vous pouvez l’imprimer pour vos dossiers. Les droits d’inscription, d’un montant de 230 $ CAD, peuvent être payés en ligne.
FORMULAIRE D’ENGAGEMENT DU SUPERVISEUR
Le demandeur et chacun de ses superviseurs éventuels doivent remplir le formulaire d’engagement du superviseur. Ce formulaire peut être envoyé à l’Ordre avec le formulaire de demande d’inscription ou séparément par courriel à aba@cpo.on.ca.
VÉRIFICATION DE L’APTITUDE À TRAVAILLER AUPRÈS DE PERSONNES VULNÉRABLES
Toute personne qui fait une demande d’inscription à titre d’analyse du comportement doit fournir les résultats d’une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables avec sa demande d’inscription. Cette vérification donne au public une protection supplémentaire puisque les informations sur la bonne moralité du demandeur proviennent d’un organisme de l’extérieur./. Pour plus d’informations sur la façon d’obtenir cette vérification, cliquez ici.
Le tableau suivant indique d’autres documents dont vous devez fournir les originaux pour faire une demande d’inscription :
| Document | Description | Document original requis |
| Relevé de notes | Le demandeur doit soumettre un relevé de notes pour chaque grade d’études supérieures obtenu ou chaque cours d’analyse comportementale appliquée suivi. | L’Ordre exige la copie originale du relevé de notes. L’université doit envoyer ce relevé de notes directement à l’Ordre.* * Si l’université se trouve à l’extérieur du Canada ou des États-Unis et si elle ne peut pas envoyer de relevé de notes directement à l’Ordre, celui-ci peut accepter une copie certifiée du relevé de notes que l’université a remis au demandeur. Si l’université ne peut envoyer l’original d’un relevé de notes à l’Ordre, le demandeur doit en informer l’Ordre à l’avance. Si le relevé de notes et d’autres documents officiels de l’université sont établis dans une langue autre que le français ou l’anglais, le demandeur doit faire traduire ces documents par un traducteur officiel. Le demandeur doit assumer les frais associés à la traduction de ces documents. |
| Évaluation des diplômes | Le demandeur qui a obtenu ses diplômes d’un établissement à l’extérieur du Canada ou des États-Unis doit faire évaluer ses diplômes par Comparative Education Service (CES) ou World Education Services (WES). | L’Ordre exige que CES ou WES lui envoie directement l’original du rapport d’évaluation des diplômes. |
| Confirmation de l’inscription par un autre organisme de réglementation | Le demandeur qui est ou qui a été inscrit auprès d’un autre organisme de réglementation pour exercer une profession dans un autre territoire de compétence canadien ou un autre pays doit fournir à l’Ordre une confirmation de son inscription. | Le demandeur doit prendre les mesures nécessaires pour que l’autre organisme de réglementation envoie directement à l’Ordre l’original de la confirmation de l’inscription actuelle ou antérieure du demandeur. |
SI LE DEMANDEUR EST INCAPABLE D’OBTENIR LES ORIGINAUX DES DOCUMENTS
Si le demandeur est incapable d’obtenir les originaux des documents requis, il doit en informer l’Ordre par écrit, identifier tout document dont il est incapable d’obtenir l’original et expliquer en détail la raison pour laquelle il ne peut l’obtenir. La politique sur les documents de remplacement qui se trouve à l’Annexe F des Lignes directrices sur l’inscription donne une explication détaillée du processus que l’Ordre suit pour déterminer s’il accepte des documents de remplacement.
QUAND LA DEMANDE D’INSCRIPTION EST CONSIDÉRÉE COMME COMPLÈTE ET PRÊTE À ÊTRE ÉTUDIÉE PAR LE REGISTRATEUR
La demande d’inscription est complète et prête à être étudiée par le registrateur quand l’Ordre a reçu le formulaire de demande d’inscription, les droits d’inscription et tous les documents justificatifs indiqués dans le formulaire de demande d’inscription. Le demandeur a la responsabilité de s’assurer que l’Ordre a reçu tous les documents requis. L’Ordre ne peut pas étudier une demande avant d’avoir reçu tous les documents requis.
DEMANDEUR TITULAIRE DE DIPLÔMES DÉCERNÉS PAR DES UNIVERSITÉS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA OU DES ÉTATS-UNIS
Si le demandeur a obtenu son diplôme d’un établissement d’enseignement à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, le diplôme doit être validé et évalué pour déterminer s’il équivaut à un diplôme décerné par une université canadienne. Le demandeur doit assumer tous les frais associés à l’évaluation des diplômes. Cette évaluation doit être effectuée par Comparative Education Service (CES) ou World Education Services (WES) :
| Comparative Education Service (CES) Courriel : ces.info@utoronto.ca Site Web : https://learn.utoronto.ca/comparative-education-service Tél. : (416) 978-0393 Téléc. : (416) 978-2185 Adresse : University of Toronto School of Continuing Studies, 158 St. George Street, Toronto ON M5S 2V8 | World Education Services (WES) Courriel : ontario@wes.org Site Web : www.wes.org/ca Tél. : (416) 972-0070 Tél. (sans frais) : 1-866-343-0070 Téléc. : (416) 972-9004 Adresse : 2 Carlton Street, Suite 1400, Toronto, Ontario M5B 1J3 |
Le rapport d’évaluation des diplômes de CES ou de WES doit confirmer que les diplômes du demandeur équivalent à une maîtrise ou un doctorat décerné par une université canadienne. Bien que le rapport de CES ou WES indique à l’Ordre que les diplômes du demandeur équivalent à une maîtrise ou un doctorat décerné par une université canadienne, l’Ordre se réserve le droit de prendre la décision finale concernant le niveau et le contenu d’un grade et évalue, conformément aux exigences énoncées à la section G des présentes Lignes directrices, si le diplôme d’études supérieures du demandeur est acceptable et s’il satisfait aux exigences énoncées à la disposition 27. (1) 1 du Règlement sur l’inscription.
ÉTAPES DU PROCESSUS DE DEMANDE D’INSCRIPTION QUI PEUVENT ÊTRE ACCOMPLIES À L’EXTÉRIEUR DU CANADA
Tout demandeur qui fait ses études à l’extérieur du Canada ou des États-Unis et qui vit actuellement à l’étranger peut ou bien procéder à une partie du processus de demande d’inscription avant de déménager au Canada, ou bien attendre d’être arrivé au Canada pour entamer ce processus.
Le demandeur peut accomplir les étapes suivantes de la demande d’inscription avant de déménager au Canada :
- Envoyer à l’Ordre une demande d’inscription à titre d’analyste du comportement (exercice sous supervision) ainsi que les droits d’inscription;
- Prendre les mesures nécessaires pour que Comparative Education Service (CES) ou World Education Services (WES) envoie directement à l’Ordre son rapport d’évaluation des diplômes;
- Prendre les mesures nécessaires pour que l’université envoie directement à l’Ordre le(s) relevé(s) de notes;
- Envoyer à l’Ordre la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables (ou un équivalent) établie par le pays où réside le demandeur;
- Envoyer à l’Ordre une preuve de connaissance du français ou de l’anglais.
Si une université à l’extérieur du Canada ou des États-Unis est incapable d’envoyer un relevé de notes directement à l’Ordre, il est possible que l’Ordre accepte un document de remplacement tel qu’une copie certifiée du relevé de notes que l’université a remis au demandeur. Si l’université ne fournit pas l’original du relevé de notes, reportez-vous à la politique de l’Ordre sur les documents de remplacement. Si le relevé de notes et les documents officiels de l’université sont établis dans une langue autre que le français ou l’anglais, le demandeur doit prendre les mesures nécessaires pour faire traduire les documents par un traducteur officiel. Le demandeur doit assumer les frais associés à la traduction des documents.
DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT D’INSCRIPTION AUTORISANT L’EXERCICE SOUS SUPERVISION
Après l’étude initiale de la demande d’inscription, au cours de laquelle le registrateur détermine si le demandeur répond aux exigences d’inscription sans possibilité d’exemption et selon lesquelles il faut détenir un diplôme d’études supérieures acceptable et fournir à l’Ordre l’engagement d’un superviseur conformément aux paragraphes 31. (1), (2) et (3) du Règlement sur l’inscription, le registrateur procède à la délivrance d’un certificat d’inscription autorisant l’exercice sous supervision.
L’exercice sous supervision ne dure qu’un temps limité pendant lequel le demandeur se prépare à l’exercice autonome de l’analyse comportementale appliquée. La supervision après l’obtention d’un diplôme d’études supérieures a pour but de faire en sorte qu’à la fin de la période de supervision, le membre supervisé soit capable de fournir, de façon autonome, des services professionnels compétents et éthiques dans les limites de ses compétences.
Quand le registrateur délivre un certificat d’inscription, le nouveau membre supervisé reçoit le certificat d’inscription, une lettre expliquant la décision du registrateur, une note de service indiquant les dates importantes à retenir et résumant les informations sur la supervision, et des documents concernant la période d’exercice sous supervision autorisé. Chaque superviseur reçoit une copie de cette lettre, les documents se rapportant à la supervision du nouveau membre et un formulaire d’évaluation du travail à remplir pour la période d’exercice sous supervision autorisé.
RENVOI AU COMITÉ D’INSCRIPTION
Si le registrateur a des motifs raisonnables de douter que le demandeur détient un diplôme d’études supérieures acceptable, il renvoie la demande au comité d’inscription, conformément à la disposition 15 (2) a) du Code des professions de la santé (Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées). Le demandeur reçoit alors un avis lui indiquant qu’il peut, dans une période de 30 jours, présenter des observations écrites au comité avant que le comité n’étudie sa demande. En cas de doute, aucun certificat d’inscription à titre d’analyse du comportement autorisant l’exercice sous supervision n’est délivré.
Dans ces cas, le comité d’inscription, qui se rencontre environ toutes les six à huis semaines au cours de l’année, étudie la demande d’inscription et peut rendre l’une des décisions suivantes :
- Reconnaître que les diplômes d’études supérieures du demandeur sont conformes aux exigences du Règlement sur l’inscription et enjoindre au registrateur de délivrer au demandeur un certificat d’inscription autorisant l’exercice sous supervision;
- Enjoindre au registrateur de refuser d’inscrire le demandeur. En cas de refus, le demandeur reçoit la décision écrite du comité et les motifs de la décision. L’article 21 du Code des professions de la santé stipule que le demandeur peut interjeter appel de cette décision auprès de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé.
EXPIRATION DE LA DEMANDE D’INSCRIPTION
Il incombe au demandeur de vérifier auprès de l’Ordre le statut de sa demande.
L’Ordre ne conserve pas les demandes d’inscription indéfiniment. Toute demande d’inscription à titre d’analyse du comportement qui n’a pas donné lieu à la délivrance d’un certificat d’inscription à titre d’analyste du comportement autorisant l’exercice sous supervision expire 24 mois après la date de présentation de la demande. L’Ordre fait des efforts raisonnables pour communiquer avec le demandeur avant la date d’expiration de la demande.
L’Ordre conserve le formulaire de demande d’inscription et tous les documents justificatifs pour une période de cinq (5) ans à compter de la date d’expiration de la demande. À la fin de la période de cinq (5) ans, les informations sont supprimées.
Si un demandeur décide de refaire une demande d’inscription avant la fin de la période de cinq (5) ans, il doit faire parvenir à l’Ordre un nouveau formulaire de demande dûment rempli et les droits d’inscription, et l’Ordre utilisera les originaux des documents pertinents qu’il a conservés (p. ex., relevé de notes). Dans tous les cas, le demandeur doit satisfaire aux exigences de l’Ordre qui sont en vigueur au moment de la nouvelle demande.