Vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables
Toutes les personnes qui demandent de s’inscrire à l’Ordre à titre d’analystes du comportement sont tenues de fournir les résultats d’une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables dans le cadre de leur demande. Cette vérification donne au public une protection supplémentaire puisque les informations sur la bonne moralité du demandeur proviennent d’un organisme de l’extérieur.
Instructions pour demander une vérification de l’aptitude de travailler auprès de personnes vulnérables
Les demandeurs doivent communiquer avec leur service de police local pour savoir comment obtenir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. Chaque demandeur a la responsabilité d’obtenir le type correct de vérification et d’assumer tous les frais s’y rapportant. Les délais de traitement pour ce genre de vérification varient d’un endroit à l’autre : nous conseillons aux demandeurs de faire une demande de vérification tôt dans le processus d’inscription.
Pour obtenir plus d’informations, reportez-vous à la politique relative à la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables de l’Ordre, qui se trouve ici.
Comment présenter une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables
Les demandeurs doivent soumettre le document original de la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables avec leur demande d’inscription. L’Ordre accepte une copie électronique de l’original des résultats provenant du service de police ou une version scannée de la copie papier dans laquelle les signatures, le logo du service de police et le sceau sont clairement visibles. Si vos résultats vous ont été remis par le service de police par voie électronique, veuillez envoyer la copie électronique à l’Ordre à cpo@cpo.on.ca.
La vérification de l’aptitude à travailleur auprès de personnes vulnérables doit avoir été faite dans les 6 mois précédant la date à laquelle le demandeur présente sa demande d’inscription dûment remplie. La demande d’inscription est considérée complète et prête à être examinée par le registrateur quand l’Ordre a reçu le formulaire d’inscription, les droits d’inscription et tous les documents justificatifs précisés dans la demande d’inscription. Si votre vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables expire avant que votre demande d’inscription ne soit considérée comme complète, vous devrez obtenir une autre version à jour de cette vérification.
La vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables doit se faire sous le nom légal actuel du demandeur et sous son nom légal précédent. Le nom légal complet du demandeur, son ou ses noms précédents et sa date de naissance figurant dans la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables doivent correspondre aux informations fournies à l’Ordre dans le formulaire de demande d’inscription. L’Ordre se réserve le droit de refuser une vérification dont les informations ne correspondent pas à celles qui figurent dans la demande d’inscription.
Instructions pour les résidents de Toronto
Demande en ligne
- Pour faire une demande de vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables, vous devez remplir la demande en ligne. Pour faire cette demande auprès du service de police de Toronto, vous avez besoin du code d’agence unique de l’Ordre : vous pouvez télécharger ce code à partir de la demande.
Demande par la poste ou en personne
- Pour faire une demande par la poste ou en personne, veuillez demander à l’Ordre par courriel, à aba@cpo.on.ca, de vous remettre un formulaire de demande du service de police de Toronto.
Instructions pour les résidents des régions d’Ottawa, de Gatineau et de Halton
Les demandeurs des régions d’Ottawa, de Gatineau et de Halton ne peuvent pas obtenir de vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables aux fins de l’inscription. Ces demandeurs doivent remplir une vérification du casier judiciaire et d’affaires judiciaires de niveau 2. Ils doivent également remplir une attestation, une déclaration et un engagement envers l’Ordre. Pour obtenir le formulaire d’attestation, de déclaration et d’engagement, veuillez en faire la demande à l’Ordre par courriel à aba@cpo.on.ca.
Instructions pour les demandeurs de l’étranger
Veuillez communiquer avec l’Ordre à aba@cpo.on.ca si vous vivez actuellement à l’extérieur du Canada et si vous ne pouvez pas obtenir de vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables.