LIGNES DIRECTRICES SUR L’INSCRIPTION : ANALYSTES DU COMPORTEMENT EXERCICE AUTONOME (PARCOURS TRANSITOIRE #2) SECTION D – PROCESSUS D’INSCRIPTION

EXERCICE AUTONOME (PARCOURS TRANSITOIRE #2)

SECTION D – PROCESSUS D’INSCRIPTION

DOCUMENTS REQUIS DANS LE PROCESSUS D’INSCRIPTION

Les formulaires à remplir pour faire une demande de certificat d’inscription à titre d’analyste du comportement autorisant l’exercice autonome par le parcours transitoire #2 se trouvent sur le site Web de l’Ordre, à la section Ressources.

  • Parcours transitoire #2 – Demande  de certificat d’inscription à titre d’analyste du comportement autorisant l’exercice autonome (le formulaire de demande);
  • Formulaires d’attestation
  • Formulaire d’évaluation par les pairs

Le formulaire de demande doit être rempli en ligne et vous pouvez l’imprimer pour vos dossiers. Les droits d’inscription de 230 $ CAD peuvent être payés en ligne.

FORMULAIRES D’ATTESTATION (FORMULAIRE D’ATTESTATION A/B, FORMULAIRE D’ATTESTATION C*) ET FORMULAIRE D’ÉVALUATION PAR LES PAIRS

Formulaires d’attestation

Les formulaires d’attestation intitulés « formulaire d’attestation A/B » et « formulaire d’attestation C » doivent être remplis par le certificateur du demandeur et être signés par le certificateur et le demandeur. Ces formulaires peuvent être envoyés à l’Ordre avec le formulaire de demande d’inscription par le parcours transitoire #2 ou à part du formulaire par courriel ou par la poste.

* Le formulaire d’attestation C doit être rempli par les demandeurs qui ont plus de 10 ans d’expérience de travail dans le champ d’exercice de l’analyse comportementale appliquée, mais qui n’ont pas fait d’études supérieures formelles en analyse comportementale.

Formulaire d’évaluation par les pairs

Les demandeurs ayant plus de 10 ans d’expérience de travail dans le champ d’exercice de l’analyse comportementale appliquée, mais qui n’ont pas fait d’études supérieures formelles en analyse comportementale doivent soumettre une évaluation par les pairs. Le formulaire d’évaluation par les pairs doit être rempli par l’évaluateur du demandeur et signé par l’évaluateur et le demandeur. Le formulaire peut être envoyé à l’Ordre avec le formulaire de demande d’inscription du parcours transitoire #2 ou à part du formulaire t par courriel ou par la poste.

Outre le formulaire de demande, les formulaires d’attestation et le formulaire d’évaluation par les pairs, les instructions qui suivent décrivent les autres documents exigés au cours du processus de demande d’inscription.

DOCUMENTS EXIGÉS AU COURS DE L’INSCRIPTION PAR LE PARCOURS TRANSITOIRE #2

Les demandeurs qui adoptent le parcours transitoire #2 pour faire leur demande d’inscription doivent tous, sans exception, satisfaire aux exigences décrites aux sections A et B plus bas. Veuillez lire attentivement les renseignements qui suivent pour vous aider à déterminer si vous êtes admissible à l’inscription par le parcours transitoire #2.

Remarque : L’Ordre ne peut pas déterminer si un demandeur sera accepté avant d’avoir étudié sa demande. Toutes les demandes sont étudiées au cas par cas.

Si le demandeur ne peut pas fournir la preuve qu’il a acquis le minimum d’expérience et de compétences exigées pour exercer la profession, il ne peut pas faire de demande d’inscription par le parcours transitoire #2. Il peut toutefois faire une demande de certificat d’inscription à titre d’analyse du comportement autorisant l’exercice sous supervision en suivant le parcours d’entrée dans la profession.

Section A : Obligatoire – Preuve que la personne exerce en tant qu’analyste du comportement

  1. Preuve que la personne exerce actuellement en tant qu’analyste du comportement : Le demandeur doit fournir la preuve qu’il a exercé l’ACA dans le champ d’exercice prévu par la loi au cours des trois années précédant le 1er juillet 2024, date de la proclamation de la Loi de 2021 sur la psychologie et l’analyse comportementale appliquée;

ET

  • Le demandeur doit fournir la preuve qu’il a effectué 1 500 heures d’exercice au Canada ou dans un territoire à l’extérieur du Canada où les analystes du comportement sont réglementés et ce, avant de faire une demande d’inscription : Le demandeur doit également prouver qu’au cours des quatre années précédant la présentation de sa demande, il a exercé au Canada ou dans un territoire de compétence à l’extérieur du Canada où les analystes du comportement sont réglementés, et qu’il a  effectué 1 500 heures d’exercice dans le d’exercice de la profession prévu par la loi. Par exemple, si le demandeur présente sa demande le 1er décembre 2023, le registrateur tiendra compte de l’expérience pertinente qu’il a acquise entre le 1er décembre 2019 et le 1er décembre 2023.

ET

  • Le demandeur doit avoir les compétences requises pour exercer à titre d’analyste du comportement responsable de la prise de décisions cliniques.

Section B : Obligatoire – Preuve de la compétence pour exercer

  1. Preuve d’expérience de l’exercice de la profession : Le demandeur doit fournir la preuve qu’il a l’expérience nécessaire pour exercer la profession avec compétence. Les renseignements fournis à la section A seront pris en considération, en plus de toute expérience supplémentaire prouvée à la section A.

ET

  • Études en analyse comportementale : Le demandeur doit fournir la preuve qu’il a fait des études formelles, au moins au niveau de la maîtrise, en analyse comportementale. Tout demandeur qui exerce la profession depuis plus de 10 ans, mais qui n’a pas fait d’études formelles dans le domaine peut fournir au registrateur ou au comité d’inscription la preuve qu’il exerce avec compétence en fournissant une évaluation par les pairs dûment remplie et satisfaisante incluant l’observation directe du travail du demandeur.

L’Ordre tient compte seulement les études formelles en analyse comportementale appliquée au moins au niveau de la maîtrise. Les cours postsecondaires ou les cours qui ne sont pas du niveau de la maîtrise ou d’un niveau supérieur ne satisfont pas à l’exigence en matière d’études formelles.

Section C : Facultative – Preuve supplémentaire de la compétence à exercer à titre d’analyste du comportement

Le demandeur qui ne peut pas fournir la preuve minimale demandée à la section B peut fournir une preuve supplémentaire de son expérience et de sa compétence à titre d’analyste du comportement. Les analystes du comportement exercent dans différents milieux et accomplissent d’autres activités qui relèvent du champ d’exercice de la profession. L’Ordre peut aussi reconnaître ces activités. Les catégories d’activités de la profession décrites à la section C plus bas donnent aux analystes du comportement qui ont de l’expérience la possibilité de fournir une preuve des connaissances et de l’expérience supplémentaires qu’ils ont acquises auparavant.

PREUVE QUE LE DEMANDEUR EXERCE ACTUELLEMENT LA PROFESSION D’ANALYSTE DU COMPORTEMENT

Section A – Obligatoire

  • Le demandeur doit fournir la preuve qu’il a exercé l’analyse comportementale appliquée dans les trois années précédant la proclamation de la loi ET la preuve qu’il a effectué au moins 1 500 heures d’exercice au Canada au cours des quatre (4) années précédant la présentation de sa demande d’inscription à l’Ordre.
  • Le tableau plus bas indique les documents justificatifs acceptables dans chaque catégorie. Le comité d’inscription se réserve toutefois le droit de demander plus de renseignements afin de vérifier l’expérience et la compétence professionnelles du demandeur.
SECTION A : Expérience actuelle en ACADocuments justificatifs acceptables
1.  Le demandeur a exercé en tant qu’analyste du comportement :
i)  au cours des 3 années précédant le 1er juillet 2024, ET
ii)  il doit avoir effectué au moins 1 500 heures d’exercice au Canada ou dans un territoire de compétence à l’extérieur du Canada où les analystes du comportement sont réglementés, dans les quatre (4) années précédant la présentation de sa demande d’inscription à l’Ordre.

Il doit avoir exercé clairement dans le ‘exercice de compétence de la profession pendant qu’il fournissait des services directement à des clients et/ou pendant qu’il supervisait d’autres personnes fournissant des services et qu’il avait la responsabilité de prendre des décisions cliniques se rapportant aux services fournis.    		1. CV chronologique décrivant les antécédents du demandeur dans le champ d’exercice de la profession, avec les dates du début et de la fin de chaque poste occupé. ET

2. Formulaire d’attestation A* (un ou plus d’un) rempli par un certificateur approprié, qui :
1. Détient un des titres de compétence suivants : BCBA ou BCBA-D décerné par le Behaviour Analyst Certification Board, analyste du comportement inscrit en Ontario (après le 1er juillet 2024) ou psychologue ou associé en psychologie inscrit à l’Ordre des psychologues de l’Ontario et possédant une expertise en analyse du comportement; et
2. Le certificateur doit avoir observé le demandeur dans l’exercice de la profession et peut attester que le demandeur possède actuellement l’expérience et les compétences nécessaires pour exercer dans le champ d’exercice de la profession, ce qui inclut également la prise de décisions cliniques.

D’autres attestations de compagnies d’assurances ou de fournisseurs de programmes gouvernementaux, de sources de recommandations, etc., peuvent confirmer que le demandeur possède l’expérience nécessaire pour exercer la profession.
* Ce formulaire est téléchargeable à la section Ressources du site Web de l’Ordre.

L’Ordre a élaboré des lignes directrices précisant les activités considérées comme acceptables dans le calcul du nombre d’heures d’exercice requis et les activités qui ne peuvent pas compter pour satisfaire à cette exigence. L’annexe H présente les activités montrant que le demandeur exerce actuellement la profession.

PREUVE DES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES POUR EXERCER À TITRE D’ANALYSTE DU COMPORTEMENT – SYSTÈME DE NOTATION

Le candidat doit avoir obtenu au moins 50 points dans les sections suivantes pour pouvoir passer l’examen de l’Ontario sur l’exercice professionnel de l’analyse comportementale appliquée (EOEPACA). Tout demandeur qui n’obtient pas un minimum de 50 points ne peut pas poursuivre le processus d’inscription par le parcours transitoire #2.

  • Avant de passer à la section B, le demandeur doit pouvoir fournir une preuve acceptable qu’il exerce actuellement la profession, comme il est décrit à la section A.
  • À la section B, le demandeur fournit la preuve de son expérience dans l’exercice de la profession (s’il y a lieu) et la preuve de ses études. 
    • Le demandeur qui exerce la profession depuis moins de 10 ans doit fournir la preuve des études qu’il a faites en analyse comportementale ou dans un domaine connexe.
    • Le demandeur qui exerce la profession depuis plus de 10 ans et qui n’a pas fait d’études formelles en analyse comportementale ou dans un domaine connexe peut fournir la preuve de ses compétences en présentant une évaluation par les pairs dûment remplie.
    • Le demandeur qui n’obtient pas le minimum de 50 points à la section B peut accumuler des points supplémentaires à la section C.

ATTRIBUTION DES POINTS

Il faut avoir obtenu un minimum de 50 points pour être admissible à passer l’EOEPACA

Les points sont attribués selon la preuve que donne le demandeur de sa compétence professionnelle, y compris les études qu’il a faites (avec les documents justificatifs). Il doit avoir obtenu le nombre minimum de points à la section A (exercice actuel) et à la section B et, s’il y a lieu, à la section C pour démontrer qu’il a les compétences nécessaires pour exercer dans le champ d’exercice de l’ACA prévu par la loi. Le demandeur doit avoir obtenu le nombre minimum de points pour satisfaire à ces exigences et pouvoir passer l’EOEPACA.

SI LE NOMBRE MINIMUM DE POINTS N’A PAS ÉTÉ ATTEINT

Si le demandeur n’a pas obtenu le nombre minimum de points, il ne peut poursuivre le processus d’inscription par le parcours transitoire #2. Il lui faudra acquérir de la formation ou de l’expérience supplémentaire pour obtenir le minimum de points. Le demandeur peut refaire une demande d’inscription pendant la période transitoire après avoir obtenu la formation ou l’expérience supplémentaire requise, ou peut en tout temps faire une demande d’inscription en adoptant le parcours d’entrée dans la profession.

Section B – Obligatoire

Section B : Expérience actuelle et études en ACA

SECTION B : Expérience actuelle et études en ACADocuments justificatifs acceptablesMaximum et minimum de pointsBarème
1. Le demandeur doit avoir clairement acquis de l’expérience dans le champ d’exercice de la profession pendant qu’il fournissait des services directement à des clients et/ou pendant qu’il supervisait d’autres personnes fournissant des services et qu’il était responsable de la prise de décisions cliniques se rapportant aux services fournis. L’Ordre a élaboré des lignes directrices décrivant les activités qui peuvent compter au titre de l’expérience professionnelle ainsi que les activités qui ne peuvent pas compter au titre de l’expérience professionnelle. Ces lignes directrices se trouvent ici.1.     Un CV chronologique décrivant les antécédents du demandeur dans le champ d’exercice de la profession, avec les dates du début et de la fin de chaque poste mentionné.
ET
2.     Formulaire* d’attestation B (un ou plusieurs) rempli par un certificateur approprié, c’est-à-dire une personne qui :
possède un des titres de compétence suivants : analyste du comportement certifié par le Behaviour Analyst Certification Board (BCBA ou BCBA-D), analyste du comportement inscrit en Ontario (après le 1er juillet 2024) ou psychologue ou associé en psychologie inscrit à l’Ordre des psychologues de l’Ontario ayant de l’expertise en analyse comportementale, et qui
a observé le demandeur dans son exercice de la profession et peut attester que le demandeur possède actuellement  l’expérience et les  compétences requises pour exercer dans le champ d’exercice de la profession, ce qui inclut la prise de décisions cliniques.
D’autres attestations de l’expérience du demandeur peuvent provenir de compagnies d’assurances,  de fournisseurs de programmes gouvernementaux, de sources de référence, etc.
* Le formulaire d’attestation B est téléchargeable à la section Ressources du site Web.
 		Maximum : 30 points Preuve que le demandeur a exercé la profession pendant 5 ans ou plus à temps plein dans le champ d’exercice de l’analyse comportementale appliquée (ou l’équivalent à temps partiel – voir plus bas la conversion en points). Le demandeur peut également inclure les heures de supervision clinique  au cours desquelles il  était responsable de la prise de décisions cliniques. 
 
Minimum : 10 points
 
Comment calculer le nombre d’heures à temps plein/à temps partiel :
Temps partiel : 15-29 heures par semaine
Temps plein : 30-40 heures et plus par semaine
 
Exemples :
 
5 ans (=60 mois) à temps plein (30 h+/sem.) : 30 points
 
5 ans (=60 mois) à temps partiel (15-29 h/sem.) = 30 mois : 20 points
 
3 ans (=36 mois) à temps plein (30 h+/sem.) : 25 points
 
3 ans (=36 mois) à temps partiel (15-29 h/sem.) = 18 mois : 12 points
 
4 ans (=48 mois) de 2 années à temps plein (=24 mois) et 2 années à temps partiel (=12 mois) = 36 mois : 25 points		Moins de 5 ans d’expérience à temps plein (ou l’équivalent à temps partiel :
12-17 mois   10 points
18-23 mois   12 points
24-29 mois   15 points
30-35 mois   20 points                       
36-59 mois   25 points
60 mois ou plus 30 points                                                            
2. Le demandeur a terminé des études supérieures, au moins au niveau de la maîtrise, en analyse comportementale ou dans un domaine connexe,
OU
Le demandeur a terminé une partie des cours, mais non pas tous les cours d’études supérieures reconnus en analyse comportementale. 		Les relevés de notes doivent être envoyés  directement à l’Ordre par l’établissement d’enseignement.Maximum : 20 points Le demandeur a obtenu un grade d’études supérieures, au moins au niveau de la maîtrise, et a terminé des cours reconnus en analyse comportementale, ou a obtenu un grade d’un programme d’études supérieures en analyse comportementale, au moins au niveau de la maîtrise, accrédité par l’Association of Behaviour Analyst International (ABAI).
 
Minimum : 5 points (* à moins que le no 3 ne s’applique) 		Le demandeur possède un grade d’études supérieures postdiplôme, au moins au niveau de la maîtrise, dans un domaine connexe, y compris en psychologie.
10 points
 
ET/OU
Le demandeur ayant terminé une partie des cours d’études supérieures reconnus en analyse comportementale peut obtenir un maximum de 20 points selon le nombre d’heures de cours suivis.
Moins de 180 heures 
5 points
180 heures ou plus
10 points
 
OU 
Le demandeur a suivi un programme d’études supérieures en analyse comportementale, au moins au niveau de la maîtrise, accrédité par l’ABAI.
20 points
3.* Le demandeur a acquis plus de 10 ans d’expérience, mais n’a pas fait d’études formelles en analyse comportementale.1. Évaluation par les pairs* remplie par un certificateur approprié, c’est-à-dire une personne qui possède un des titres de compétence suivants : analyste du comportement certifié par le BACB (BCBA ou BCBA-D) ou un psychologue ou un associé en psychologie inscrit à l’Ordre des psychologues de l’Ontario ayant une expertise en analyse comportementale et possédant au moins 3 ans d’expérience professionnelle acquise dans le champ d’exercice de l’analyse comportementale.
 
L’évaluation par les pairs doit inclure l’observation directe du travail du demandeur.
 
2. Le formulaire d’attestation C* (un ou plusieurs) rempli par un certificateur approprié, c’est-à-dire une personne qui possède un des titres de compétence suivants : analyste du comportement certifié par le Behavior Analyst Certification Board (BCBA ou BCBA-D), un analyste du comportement inscrit en Ontario (après le 1er juillet 2024) ou un psychologue ou un associé en psychologie inscrit à l’Ordre des psychologues de l’Ontario ayant une expertise en analyse comportementale et capable d’attester que le demandeur possède de l’expérience professionnelle dans le champ d’exercice de l’analyse comportementale appliquée.
* Le formulaire d’attestation C est téléchargeable à la section Ressources du site Web.		20 points – si le demandeur a terminé l’évaluation par les pairs à la satisfaction du registrateur ou du comité d’inscription.0 points si le demandeur n’a pas terminé l’évaluation par les pairs avec succès ou 20 points s’il l’a terminée avec succès. Aucun point partiel n’est accordé.

SECTION C – FACULTATIVE – Preuve supplémentaire de la compétence du demandeur pour exercer à titre d’analyste du comportement

Tout demandeur qui fournit une preuve acceptable montrant qu’il possède l’expérience minimum requise de moins de 3 ans d’exercice à temps plein (ou l’équivalent à temps partiel) et les compétences requises pour exercer, mais qui a obtenu moins de 50 points jusqu’ici, peut accumuler des points supplémentaires à la section C.

SECTION C : Catégories de preuves supplémentaires d’exercice de l’ACADocuments justificatifs acceptablesMaximum de points  Barème
Expérience de la fourniture de services d’ACA sous supervision. Il peut s’agir d’heures effectuées au cours d’un stage pendant lequel le demandeur répondait aux exigences de cours reconnus en analyse comportementale.Attestation d’un superviseur clinique indiquant les dates de la supervision et la nature des tâches effectuées sous supervision. (Il est possible qu’un formulaire soit créé pour ceci).
Facultatif :
– CV du superviseur clinique
– Copies de formulaires remplis pendant l’exercice sous supervision, s’il y en a.		20 points pour 1 500 heures ou plus d’exercice sous supervision, avec preuve à l’appui.        1-499 heures             
5 points
500-999 heures         
10 points
1 000-1 499 heures    
15 points
1 500 heures ou plus
20 points
Enseignement de l’analyse comportementale appliquée dans un établissement reconnu  Syllabus/Plan de cours
Calendrier ou capture d’écran du site Web		10 points pour 3 cours distincts ou plus en analyse comportementale d’une durée d’un semestre chacun1 cours : 4 points
2 cours : 7 points
3 cours ou plus : 10 points   
Recherche en analyse comportementale appliquée affiliée à un établissement reconnuPublication(s) sur l’analyse comportemen-tale évaluée(s) par des pairs et portant sur les compétences cliniques
Proposition de recherche ou  de subvention acceptée		10 points pour être l’auteur de multiples publication(s) sur l’analyse comportementale évaluée(s) par des pairs ou pour être l’auteur d’une proposition de subvention ou de recherche1 publication/proposition
4 points 
2 publications/propositions 7 points
3 publications/propositions ou plus
10 points
Autres études relatives au maintien des normes d’exercice de l’analyse comportementale appliquée, y compris des activités de perfectionnement professionnel continu/de formation menées au cours des 3 dernières années.Copies des certificats montrant la participation du demandeur à ces activités
Il doit s’agir d’études formelles comprenant une composante d’évaluation pour faire en sorte que les concepts soient compris.		5 points pour 30 heures de formation effectuées au cours des 3 dernières années.1-9 heures : 2 points
10-19 heures : 3 points
20-29 heures : 4 points
30 heures ou plus : 5 points
Inscription auprès d’une profession de la santé réglementée en Ontario ou d’une autre profession réglementée en Ontario.Certificat d’inscription de  chaque organisme de réglementation  en Ontario.5 points0 ou 5 points
Service à la profession en siégeant au conseil ou à un comité d’une association reconnue en ACA.Attestation d’un membre de la direction d’un organisme ou capture d’écran du site Web de l’association montrant le nom et le poste du demandeur.5 points0 ou 5 points

LE CANDIDAT DOIT AVOIR OBTENU AU MOINS 50 POINTS POUR CONTINUER LE PROCESSUS D’INSCRIPTION

CONFIRMATION OFFICIELLE PROVENANT D’UN AUTRE TERRITOIRE DE COMPÉTENCE

Tout demandeur qui est ou qui a été inscrit, titulaire d’un permis ou agréé pour exercer la profession dans un autre territoire de compétence canadien ou dans un autre pays doit fournir à l’Ordre une confirmation de son inscription, de son permis ou de son agrément.

Le demandeur doit prendre les mesures nécessaires pour que l’original de la confirmation de son inscription, permis ou agrément actuel ou précédent soit envoyé directement à l’Ordre par l’autre organisme de réglementation. L’Ordre n’accepte pas ces documents s’ils lui sont remis par le demandeur.  

VÉRIFICATION DE L’APTITUDE À TRAVAILLER AUPRÈS DE PERSONNES VULNÉRABLES

Tous les demandeurs d’un certificat d’inscription à titre d’analystes du comportement sont tenus de fournir à l’Ordre, dans le cadre de leur demande, les résultats d’une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. Cette vérification donne au public une protection supplémentaire puisque les informations sur la bonne moralité du demandeur proviennent d’un organisme de l’extérieur. Pour plus d’informations sur la façon d’obtenir cette vérification, cliquez ici.

SI UN DEMANDEUR EST INCAPABLE D’OBTENIR LES ORIGINAUX DES DOCUMENTS REQUIS

Tout demandeur qui est incapable d’obtenir les originaux des documents requis doit en informer l’Ordre par écrit, identifier les documents qu’il est incapable d’obtenir et expliquer en détail la raison pour laquelle il ne peut les obtenir. La politique relative aux documents de remplacement, qui se trouve à l’annexe F des lignes directrices sur l’inscription, explique en détail le processus que l’Ordre suit pour déterminer s’il accepte des documents de remplacement.

QUAND UNE DEMANDE EST CONSIDÉRÉE COMME COMPLÈTE ET PRÊTE À ÊTRE ÉTUDIÉE

Une demande d’inscription est considérée comme complète et prête à être étudiée quand l’Ordre a reçu le formulaire de demande d’inscription, les droits d’inscription et tous les documents justificatifs précisés dans le formulaire de demande. Le demandeur a la responsabilité de s’assurer que l’Ordre a reçu tous les documents requis. L’Ordre ne peut pas étudier une demande avant d’avoir reçu tous les documents requis.

DEMANDEURS TITULAIRES DE DIPLÔMES DÉCERNÉS PAR DES UNIVERSITÉS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA ET DES ÉTATS-UNIS

Si un demandeur a obtenu son diplôme d’un établissement à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, le diplôme doit être validé et évalué pour déterminer s’il équivaut à un diplôme décerné par une université canadienne. Le demandeur a la responsabilité d’assumer tous les frais associés à l’évaluation des diplômes. Cette évaluation peut être effectuée par Comparative Education Service (CES) ou World Education Services (WES) :

Comparative Education Service (CES)
Courriel : ces.info@utoronto.ca
Site Web : https://learn.utoronto.ca/comparative-education-service
Tél. : (416) 978-0393
Téléc. : (416) 978-2185
Adresse : University of Toronto School of
Continuing Studies, 158 St. George Street,
Toronto ON M5S 2V8 		World Education Services (WES)
Courriel : ontario@wes.org
Site Web : www.wes.org/ca
Tél. : (416) 972-0070
Tél. (sans frais) : 1-866-343-0070
Téléc. : (416) 972-9004
Adresse : 2 Carlton Street, Suite 1400, Toronto, Ontario M5B 1J3

Le rapport d’évaluation des diplômes de CES ou de WES doit confirmer que le diplôme du demandeur équivalent à une maîtrise ou un doctorat décerné par une université canadienne. Même si le rapport de CES ou WES indique à l’Ordre que le diplôme du demandeur équivaut à une maîtrise ou un doctorat décerné par une université canadienne, l’Ordre se réserve le droit de prendre la décision finale concernant le niveau et le contenu du grade et se fondera sur les exigences en matière d’études de l’inscription par le parcours transitoire #2 (énoncées à la section B du processus d’inscription) pour déterminer si le les études effectuées par le demandeur satisfont aux exigences établies.

DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT D’INSCRIPTION AUTORISANT L’EXERCICE AUTONOME

Après l’étude initiale de la demande d’inscription, si le demandeur satisfait à toutes les exigences d’inscription sans possibilité d’exemption pour obtenir un certificat d’inscription à titre d’analyste du comportement autorisant l’exercice autonome par le parcours transitoire #2, et s’il a obtenu le score minimum à l’examen de l’Ontario sur l’exercice professionnel en analyse comportementale appliquée (EOEPACA), le registrateur lui délivre un certificat d’inscription à titre d’analyste du comportement autorisant l’exercice autonome.

Pendant la période de préinscription, les demandeurs acceptés recevront un courriel les informant de leur admissibilité à un certificat d’inscription à titre d’analyste du comportement autorisant l’exercice autonome. Les demandeurs admissibles qui ont terminé avec succès le cours de jurisprudence et d’éthique et l’évaluation en analyse comportementale appliquée (CJEEACA) recevront leur certificat le 1er juillet 2024, date de l’entrée en vigueur de la Loi de 2021 sur la psychologie et l’analyse comportementale appliquée.

RENVOI AU COMITÉ D’INSCRIPTION

Si le registrateur a des motifs raisonnables de douter que le demandeur détient un diplôme d’études supérieures acceptable, il renvoie la demande au comité d’inscription, conformément à l’alinéa 15 (2) a) du Code des professions de la santé (Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées). Le demandeur reçoit alors un avis lui indiquant qu’il a une période de 30 jours pour soumettre des observations écrites au comité avant que le comité n’étudie sa demande d’inscription. En cas de doute, aucun certificat d’inscription à titre d’analyse du comportement autorisant l’exercice autonome n’est délivré.

Dans ces cas, le comité d’inscription, qui se rencontre environ toutes les six à huit semaines au cours de l’année, étudie la demande d’inscription et peut rendre l’une des décisions suivantes :

  • Reconnaître que les diplômes d’études supérieures du demandeur sont conformes aux exigences du Règlement sur l’inscription et enjoindre au registrateur d’autoriser le demandeur à passer l’examen de l’Ontario sur l’exercice professionnel de l’analyse comportementale appliquée (EOEPACA);
  • Enjoindre au registrateur de refuser d’inscrire le demandeur. Dans ce cas, le demandeur reçoit la décision écrite du comité et les motifs de la décision. L’article 21 du Code des professions de la santé stipule que le demandeur peut interjeter appel de cette décision auprès de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé.

Remarque : Tout demandeur peut refaire une demande d’inscription pendant la période transitoire après avoir acquis la formation ou l’expérience de travail supplémentaire requise, ou peut en tout temps faire une demande d’inscription à titre d’analyste du comportement autorisant l’exercice sous supervision en suivant le parcours d’entrée dans la profession.

EXPIRATION DE LA DEMANDE D’INSCRIPTION

Le 30 juin 2026 à 23 h 59, les parcours transitoires pour l’inscription prendront fin. Après cette date, tous les demandeurs devront faire une demande d’inscription en suivant le parcours d’entrée dans la profession.

Chaque demandeur a la responsabilité de suivre le statut de sa demande. L’Ordre ne conserve pas les demandes indéfiniment. Toute demande d’inscription à titre d’analyste du comportement présentée par  un des parcours transitoires qui n’a pas donné lieu à la délivrance d’un certificat d’inscription à titre d’analyste du comportement autorisant l’exercice autonome expirera 24 mois après la proclamation de la loile 1er juillet 2026. L’Ordre fera des efforts raisonnables pour contacter le demandeur par courriel avant la date d’expiration de sa demande.

L’Ordre conserve les demandes d’inscription et les documents justificatifs pour une période de cinq (5) ans à compter de leur date d’expiration. À la fin de cette période de cinq (5) ans, les renseignements sont supprimés.

Si un demandeur refait une demande d’inscription avant la fin de la période de cinq (5) ans, il doit présenter à l’Ordre un nouveau formulaire de demande d’inscription dûment rempli et acquitter de nouveau les droits d’inscription. L’Ordre fera son possible pour utiliser les originaux de documents qu’il a dans ses dossiers s’il y a lieu (p. ex., les relevés de notes). Il est toutefois possible que le demandeur doive présenter une nouvelle confirmation de son inscription auprès d’un autre organisme de réglementation.

Dans tous les cas, le demandeur doit satisfaire aux exigences de l’Ordre qui sont en vigueur au moment de la nouvelle demande.