Le demandeur doit remplir le formulaire de demande d’inscription en ligne et peut l’imprimer pour ses dossiers. Il doit également payer les droits d’inscription de 230 $ CAD immédiatement après avoir soumis sa demande.
CONFIRMATION OFFICIELLE DU BEHAVIOR ANALYST CERTIFICATION BOARD (BACB) ET D’AUTRES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION
Le demandeur doit prendre les arrangements nécessaires pour que le Behavior Analyst Certification Board envoie directement à l’Ordre une confirmation officielle de son certificat BCBA ou BCBA-D actif et pour que tout autre organisme de réglementation dont il est membre inscrit, titulaire d’un permis ou agréé dans un autre territoire de compétence envoie directement à l’Ordre une confirmation de son adhésion actuelle ou passée. L’Ordre ne peut pas accepter de documents qui lui sont soumis directement par le demandeur.
Pour savoir comment demander une lettre d’attestation du BACB, veuillez lire les instructions plus bas.
Important : Le paragraphe 30.1. du Règlement sur l’inscription (Règlement de l’Ontario 193/23) précise ce qui suit concernant l’inscription à titre d’analyste du comportement par le biais du parcours transitoire #1 :
Les dispositions 1, 2 et 3 du paragraphe 27 (1) ne s’appliquent pas à l’égard d’une demande de certificat d’inscription à titre d’analyste du comportement autorisant l’exercice autonome si le demandeur a été agréé par un organisme approuvé par le Conseil à cette fin avec un type d’agrément et un statut approuvé par le Conseil à la date d’entrée en vigueur du présent article et qu’il est en règle avec cet organisme.
En décembre 2023, le Conseil de l’Ordre a approuvé la motion suivante (les caractères gras sont ajoutés pour plus de clarté) :
Que le « Behavior Analyst Certification Board (BACB) soit approuvé comme organisme de certification, que la certification des analystes du comportement certifiés par cet organisme (BCBA) ou les analystes du comportement certifiés par cet organisme et détenant un doctorat (BCBA-D) soit approuvée comme certification type et que le statut soit approuvé comme étant actif… »
Par conséquent, pour obtenir un certificat d’inscription à titre d’analyste du comportement autorisant l’exercice autonome, tout demandeur qui suit le parcours transitoire #1 doit maintenir un certificat actif à titre de BCBA ou de BCBA-D au moins jusqu’au 1er juillet 2024, date à laquelle la Loi de 2021 sur la psychologie et l’analyse comportementale appliquée entrera en vigueur. Sinon, l’inscription à l’Ordre pourrait prendre plus de temps.
VÉRIFICATION DE L’APTITUDE À TRAVAILLER AUPRÈS DE PERSONNES VULNÉRABLES
Toute personne qui fait une demande d’inscription à titre d’analyse du comportement doit fournir les résultats d’une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables avec sa demande d’inscription. Cette vérification donne au public une protection supplémentaire puisque les informations sur la bonne moralité du demandeur proviennent d’un organisme de l’extérieur. Pour plus d’informations sur la façon d’obtenir cette vérification, cliquez ici.
QUAND UNE DEMANDE EST CONSIDÉRÉE COMME COMPLÈTE ET PRÊTE À ÊTRE ÉTUDIÉE
| Document | Description | Original Documentation Required |
| Relevé de notes | Le demandeur doit soumettre un relevé de notes pour chaque grade d’études supérieures obtenu ou chaque cours d’analyse comportementale appliquée suivi. | L’Ordre exige la copie originale du relevé de notes. L’université doit envoyer ce relevé de notes directement à l’Ordre.* * Si l’université se trouve à l’extérieur du Canada ou des États-Unis et si elle ne peut pas envoyer de relevé de notes directement à l’Ordre, celui-ci peut accepter une copie certifiée du relevé de notes que l’université a remis au demandeur. Si l’université ne peut envoyer l’original d’un relevé de notes à l’Ordre, le demandeur doit en informer l’Ordre à l’avance. Si le relevé de notes et d’autres documents officiels de l’université sont établis dans une langue autre que le français ou l’anglais, le demandeur doit faire traduire ces documents par un traducteur officiel. Le demandeur doit assumer les frais associés à la traduction de ces documents. |
| Confirmation de l’inscription par un autre organisme de réglementation | Le demandeur qui est ou qui a été inscrit auprès d’un autre organisme de réglementation pour exercer une profession dans un autre territoire de compétence canadien ou un autre pays doit fournir à l’Ordre une confirmation de son inscription. | Le demandeur doit prendre les mesures nécessaires pour que l’autre organisme de réglementation envoie directement à l’Ordre l’original de la confirmation de l’inscription actuelle ou antérieure du demandeur. |
SI LE DEMANDEUR EST INCAPABLE D’OBTENIR LES ORIGINAUX DES DOCUMENTS
Si le demandeur est incapable d’obtenir les originaux des documents requis, il doit en informer l’Ordre par écrit, identifier tout document dont il est incapable d’obtenir l’original et expliquer en détail la raison pour laquelle il ne peut l’obtenir. La politique sur les documents de remplacement qui se trouve à l’Annexe F des Lignes directrices sur l’inscription donne une explication détaillée du processus que l’Ordre suit pour déterminer s’il accepte des documents de remplacement.
QUAND UNE DEMANDE EST CONSIDÉRÉE COMME COMPLÈTE ET PRÊTE À ÊTRE ÉTUDIÉE
Une demande est considérée comme complète et prête à être étudiée quand l’Ordre a reçu le formulaire de demande d’inscription, les droits d’inscription et tous les documents justificatifs précisés dans le formulaire de demande. Le demandeur a la responsabilité de s’assurer que l’Ordre a reçu tous les documents requis. L’Ordre ne peut pas étudier une demande avant d’avoir reçu tous les documents exigés.
DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT D’INSCRIPTION AUTORISANT L’EXERCICE AUTONOME
Après l’étude initiale de la demande d’inscription, si le demandeur suit le parcours transitoire #1 et satisfait à toutes les exigences d’inscription sans possibilité d’exemption pour obtenir un certificat d’inscription à titre d’analyste du comportement autorisant l’exercice autonome, et si le candidat a terminé avec succès le cours de jurisprudence et d’éthique et l’évaluation en analyse comportementale appliquée (CJEEACA), le registrateur lui délivre un certificat d’inscription à titre d’analyste du comportement autorisant l’exercice autonome.
Pendant la période de préinscription, les demandeurs acceptés recevront un courriel les informant de leur admissibilité à un certificat d’inscription à titre d’analyste du comportement autorisant l’exercice autonome. Les demandeurs admissibles qui ont terminé avec succès le cours de jurisprudence et d’éthique et l’évaluation en analyse comportementale appliquée (CJEEACA) recevront leur certificat le 1er juillet 2024, date de l’entrée en vigueur de la Loi de 2021 sur la psychologie et l’analyse comportementale appliquée.
Remarque : Les demandeurs désireux de recevoir leur certificat d’inscription à titre d’analyste du comportement autorisant l’exercice autonome le 1er juillet 2024 doivent présenter leur demande au plus tard le 17 mai 2024. Chaque demandeur a la responsabilité de s’assurer que l’Ordre a reçu tous les documents justificatifs requis à cette date.
EXPIRATION DE LA DEMANDE
Le 30 juin 2026 à 23 h 59, les parcours transitoires menant à l’inscription prendront fin. Après cette date, tous les demandeurs devront faire une demande d’inscription par le parcours d’entrée dans la profession.
Chaque demandeur a la responsabilité de suivre le statut de sa demande. L’Ordre ne conserve pas les demandes indéfiniment. Toute demande d’inscription à titre d’analyste du comportement soumise par un des parcours transitoires et qui n’a pas donné lieu à la délivrance d’un certificat d’inscription à titre d’analyste du comportement autorisant l’exercice autonome expire 24 mois après la proclamation de la Loi le 1er juillet 2026. L’Ordre fera des efforts raisonnables pour contacter le demandeur par courriel avant la date d’expiration de sa demande.
L’Ordre conserve les demandes d’inscription et les documents justificatifs pour une période de 5 ans à compter de la date d’expiration de la demande. Quand cette période de 5 ans se termine, les renseignements sont supprimés.
Si un demandeur refait une demande d’inscription avant la fin de la période de 5 ans, il doit présenter une nouvelle demande et acquitter les droits d’inscription. L’Ordre fera son possible pour utiliser les originaux des documents qu’il a en dossier s’il y a lieu (p. ex., les relevés de notes). Si le demandeur est inscrit à un autre organisme de réglementation, il est toutefois possible qu’une confirmation de son inscription doive être soumise à nouveau.
Dans tous les cas, le demandeur doit satisfaire aux exigences de l’Ordre qui sont en vigueur au moment de la présentation de sa nouvelle demande.