LIGNES DIRECTRICES SUR L’INSCRIPTION : ANALYSTES DU COMPORTEMENT

ANNEXE C – VÉRIFICATION DE L’APTITUDE À TRAVAILLER AUPRÈS DE PERSONNES VULNÉRABLES

Section : Inscription

Applicable à : Tous les demandeurs de toutes les catégories de certificats d’inscription à titre d’analystes du comportement

OBJET

Décrire l’exigence de fournir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables  pour s’inscrire à l’Ordre à titre d’analyste du comportement.

PORTÉE

Cette politique s’applique à tous les demandeurs de toutes les catégories de certificats d’inscription à titre d’analystes du comportement.

ÉNONCÉ DE POLITIQUE

L’Ordre des psychologues et des analystes du comportement de l’Ontario s’assure que les membres du public reçoivent des services professionnels, compétents et éthiques fournis par des praticiens qualifiés et pour cela, il exige que tous les demandeurs d’un certificat d’inscription aient une bonne moralité.

Tous les demandeurs d’un certificat d’inscription à titre d’analyste du comportement sont tenus de fournir à l’Ordre, dans le cadre de leur demande, les résultats d’une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. L’analyse comportementale appliquée est très utilisée pour traiter l’autisme et d’autres déficiences développementales. Les analystes du comportement travaillent étroitement avec des enfants et d’autres personnes vulnérables et exercent une autorité sur eux. La vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables donne au public une protection supplémentaire puisque les informations sur la bonne moralité du demandeur proviennent d’un organisme de l’extérieur.

PROCESSUS

Tout demandeur d’un certificat d’inscription doit fournir, avec sa demande d’inscription, les résultats d’une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. Cette vérification est valide pour une période de six mois à compter de la date de sa délivrance et doit être valide au moment où le demandeur soumet à l’Ordre sa demande d’inscription dûment remplie et les documents justificatifs requis. L’Ordre se réserve le droit de demander une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables à jour si nécessaire. Chaque demandeur a la responsabilité d’obtenir le type correct de vérification et d’assumer tous les frais s’y rapportant.

Instructions for Requesting a Vulnerable Sector Check (VSC)

La vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables doit se faire sous le nom légal actuel du demandeur et sous son nom légal précédent. Le nom légal complet du demandeur, son ou ses noms précédents et sa date de naissance figurant sur la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables doivent correspondre aux informations fournies à l’Ordre dans le formulaire de demande d’inscription. L’Ordre se réserve le droit de refuser une vérification dont les informations ne correspondent pas à celles qui figurent dans la demande d’inscription.

L’Ordre accepte les vérifications de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables qui ont été effectuées par les organismes suivants : un service de police municipal, un service de police des Premières Nations ou la Police provinciale de l’Ontario.

Une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables renfermant une ou plusieurs constatations d’inconduite ne donne pas nécessairement lieu au refus de la demande d’inscription. Le registrateur de l’Ordre étudie les constatations et peut demander au demandeur de fournir plus de détails.

Si le registrateur a des motifs raisonnables de douter de la capacité du demandeur d’exercer l’analyse comportementale appliquée en toute sécurité et de façon éthique, le demandeur reçoit un avis écrit l’informant que le registrateur a renvoyé sa demande d’inscription au comité d’inscription pour une étude plus poussée (et une décision) afin de déterminer son admissibilité à l’inscription.

EXCEPTION

Tout demandeur qui peut prouver au registrateur qu’il est incapable d’obtenir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables doit remplir une vérification du casier judiciaire approuvée par le registrateur. C’est le cas de demandeurs vivant dans des régions qui ne délivrent pas de vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables aux fins de l’inscription (voir plus bas) et de demandeurs de l’étranger qui ne vivent pas et n’ont pas vécu au Canada.

Les demandeurs des régions d’Ottawa, de Gatineau et de Halton doivent remplir une vérification du casier judiciaire et d’affaires judiciaires de niveau 2. Ces demandeurs doivent également remplir une attestation, une déclaration et un engagement envers l’Ordre.

POLITIQUES ET LOIS CONNEXES